Conseil Municipal du 13 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
procès-verbal - Délibération - (sans annexe)24/03/2023
procès-verbal - Délibération - (sans annexe)24/03/2023
Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202221/12/2022
Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe)23/12/2022

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM-22-12-13-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-2-1Conseil municipal - Séances des 14 avril et 28 juillet 2022 - Procès-verbaux - Adoption - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-3-1Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 9 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-4-1Règlement de dommages - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-6-1Démocratie locale - Conseil municipal des enfants et Conseil des jeunes - Renouvellement - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-7-1Démocratie locale - Prolongation de l'Autorisation de Programme "A vous d'inventer la ville - 2" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-8-1-1Ressources humaines - Mise à disposition de fonctionnaires auprès de divers organismes - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-8-1-2Ressources humaines - Mise à disposition de fonctionnaires auprès du COSCA - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-8-2-3Ressources humaines - Mise à disposition de fonctionnaires auprès du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-9-1Ressources humaines - Gestion du temps de travail - Création d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-10-1Ressources humaines - Insertion par l'emploi - Mise à disposition de personnel en situation de handicap auprès de la Ville de Chalon-sur-Saône - Convention avec l'ESAT - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-11-1Création d'une permanence du service Etat-civil/Elections au centre hospitalier William Morey - Signature d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-12-1Recensement de la population 2023 - Rémunération des agents recenseurs - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-13-1Vie scolaire - Fusion de l'école maternelle et élémentaire Laënnec en un groupe scolaire - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-16-1Ouvertures dominicales des commerces - Calendrier 2023 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-19-1Kiosque quai Gambetta - Appel à candidatures - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-21-1Partenariat avec des clubs ou des associations dans le cadre d'animations événementielles - Convention 2023 - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-22-1Partenariat radiophonique dans le cadre d'animations événementielles organisées par la Ville de Chalon-sur-Saône - Convention 2023 - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-23-1Partenariat "Packs partenaires" dans le cadre d'animations événementielles organisées par la Ville de Chalon-sur-Saône - Convention 2023 - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-24-1Convention relative au financement de l'étude de Projet pour la mise en accessibilité des quais de la gare dans le cadre du Schéma Directeur Nationale d'Accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée (SDNA Ad'AP) - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-25-1E-administration - Convention constitutive de groupements de commandes - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-26-1Approbation de la Charte mutualisée des systèmes d'information de la Ville de Chalon-sur-Saône, du CCAS et du Grand Chalon - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-34-1Réseau VIF chalonnais - Intégration du Groupe la Poste - Avenant n°5 à la charte - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-35-1Vidéoverbalisation - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-37-1Réforme de véhicules - Matériels pour destruction - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-38-1Stationnement payant - Evolution de la grille tarifaire - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-40-1Parc de stationnement en ouvrage de l'Hôtel de Ville - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2021 du délégataire "Q-PARK" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-41-1Parc de stationnement en ouvrage "Banque, Motte, Gloriette et Colombière" - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2021 du délégataire "Q-PARK" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-42-1Distribution publique en gaz naturel - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2021 du délégataire "GRDF" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-43-1Chauffage Urbain - Concession de Délégation de Service Public - Compte-rendu annuel 2021 du délégataire "CHALON ENERGIE" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-44-1Restauration collective - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2021 du délégataire "SOGERES" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-45-1Aménagement du secteur Chemin de la Coudre - Compte rendu annuel à la Collectivité 2021 - "SEM Val de Bourgogne" - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-46-1Concession d'Aménagement du secteur Chemin de la Coudre - Avenant n°2 au Traité de concession SEM Val de Bourgogne - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-47-1ZAC des Prés Saint-Jean - Remise d'ouvrages par la SEM Val de Bourgogne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-48-1Communauté d'Agglomération du Grand Chalon - Rapport d'activité et de développement durable 2021 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-49-1Restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent - MO (Maitrise d'œuvre) - Création d'une Autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-50-1Aménagement de l'accueil de loisirs dans l'ancien Carmel - Création d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-51-1-1Finances - Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône et Décision Modificative n°1 du budget annexe Location d'immeubles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-51-1-2Finances - Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Ajustement Autorisation de Programme Aménagement Quai Gambetta - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-51-2-3Finances - Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Ajustement Autorisation de Programme Travaux Bâtiments Scolaires 2021-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-51-3-4Finances - Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Ajustement Autorisation de Programme Perrés Quai des Messageries et Rampe Pont Saint-Laurent - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-51-4-5Finances - Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Ajustement Autorisation de Programme "A vous d'inventer la Ville - 2" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-52-1Finances - Erreurs de comptage 2022 régies de recettes et d'avances - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-53-1Finances : Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-1-1Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône et du budget annexe Location d'immeubles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-1-2Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la RAP Pôle Arts de la Rue - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-2-3Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Groupement d'intérêt public Chalon Loisirs Animation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-3-4Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'association Chalon Centre Commerces - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-4-5Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'Office Municipal du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-5-6Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Comité de Jumelage de Chalon-sur-Saône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-6-7Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la Société d'Histoire et d'Archéologie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-7-8Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Comité des œuvres sociales Chalon et Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-8-9Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la SEM Elan Chalon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-9-10Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'association Abigail Mathieu et à la Croix-Rouge Française - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-10-11Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'Harmonie Municipale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-11-12Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la Société des Amis du Musée Niépce - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-12-13Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Comité des Foires et Salons - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-13-14Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'Association Médiation et Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (AMAVIP) et au Ring Olympique Chalonnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-14-15Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'association Art Image - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-15-16Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'Union des Sociétés Musicales et Chorales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-16-17Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Comité des Fêtes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-17-18Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la Maîtrise Chalonnaise Saint Charles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-18-19Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Centre d'Information Droits Femmes et Familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-19-20Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Festival des Montgolfières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-20-21Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la Régie de Quartier de l'Ouest Chalonnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-21-22Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à la Régie des Quartiers Saint Jean - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-22-23Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'Association Sportive Karting Chalon-sur-Saône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-23-24Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention au Cyclo Club Chalonnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-24-25Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Subvention à l'association Cap au Large - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-54-25-26Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2023 - Budget principal de la Ville de Chalon-sur-Saône - Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
CM-22-12-13-55-1Voeu de Monsieur Mourad LAOUES relatif à la requalification au PLUi des jardins rue du Bois de Menuse - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022